Le partage d’énergie en Belgique

Si vous vivez en Flandre et que vous produisez votre énergie localement grâce à une installation photovoltaïque, par exemple, il est désormais possible de partager cette énergie avec d'autres consommateurs (amis, famille, voisin, etc.). Il est également possible d'utiliser cette énergie pour un autre point de fourniture, par exemple pour une seconde résidence. 

Dans ce système de partage d'énergie, le producteur partage la totalité de sa production selon les besoins de tous les bénéficiaires (dont il fait lui-même partie). Le producteur n'est donc pas favorisé par rapport aux autres bénéficiaires et il ne lui est pas non plus possible de partager uniquement le "surplus" d'énergie produite. Ainsi, dans ce système de partage d'énergie à deux acteurs, si le producteur et le bénéficiaire ont les mêmes besoins, aux mêmes moments, ils percevront chacun la même quantité d'énergie issue de la production.  

Le partage d’énergie ouvre de nouvelles alternatives pour des consommateurs qui n’auraient pas accès à des productions d’électricité et permet à l’ensemble des bénéficiaires de faire diminuer leurs factures d’énergie. En effet, il faut que la capacité de production soit suffisante pour couvrir les besoins énergétiques de tous les bénéficiaires. 

Enfin, l’énergie produite qui n’est pas consommée par les bénéficiaires, pourra toujours être revendue au fournisseur d’énergie et ainsi valorisée.  

Actuellement, il existe trois types de systèmes de partage d'énergie en Flandre. Dès janvier 2023, deux nouveaux types de systèmes viendront s'ajouter aux possibilités déjà existantes. Les systèmes de partage d'énergie disponibles à ce jour sont : 

1. Le partage d’énergie au sein d’un même bâtiment : ce cas de figure permet par exemple à un ou des copropriétaire(s) de placer des panneaux photovoltaïques sur le toit de leur copropriété et de partager l’énergie produite.  

2. Le partage d’énergie entre vos différents points de fourniture : dans ce cas, vous partagez votre énergie produite entre différents points de livraison. Exemple : vous disposez d'une installation photovoltaïque dans votre habitation principale et vous souhaitez partager la production avec votre/vos autre(s) résidence(s). L'intérêt de ce système est de profiter de votre production dans tous vos points de livraison et de faire baisser l'ensemble de vos factures d'énergie. 

3. Le partage d’énergie avec un autre consommateur à des fins commerciales ou non : dans ce troisième cas de figure, vous vendez ou donnez votre surplus d’électricité à un autre consommateur. Le vendeur et le bénéficiaire déterminent ensemble les conditions de ce partage au sein d’une convention sous seing privé. 

Il n’y a pas de « bon » ou de « mauvais » système de partage. Le choix de l'un ou l'autre type de système dépend entièrement de votre situation personnelle. 

Pour qu’un système de partage d’énergie soit possible, il faut respecter les conditions suivantes?:

1. Tous les participants doivent avoir un compteur intelligent.
2. Tous les participants doivent demander l’activation du « régime de comptage 3 » de leur compteur intelligent auprès de leur fournisseur d’énergie. L'activation du régime de comptage 3 permet à Fluvius de lire les données de consommation par quart d'heure et de les envoyer aux fournisseurs concernés. Ce régime est nécessaire dans l’établissement de tout système de partage d’énergie.
3. Tous les participants doivent être chez le même gestionnaire de réseau.
4. Les rôles doivent être clairement définis (minimum 2 points de fourniture : producteur – bénéficiaire(s)) et établis contractuellement par vos soins.

Depuis le 23 janvier 2023, il n'est plus nécessaire que toutes les parties soient chez le même fournisseur d'énergie.

Une fois ces conditions réunies , vous devez alors enregistrer votre système de partage d’énergie auprès de votre gestionnaire de réseau (via MijnFluvius).
Mega n’intervient donc pas dans la création du système de partage. Nous sommes là pour vous renseigner mais les démarches doivent être réalisée auprès de votre gestionnaire de réseau, Fluvius.
Pour terminer, le représentant moral doit déclarer les EAN bénéficiant du système de partage auprès du fournisseur d’énergie concerné.

Pour plus d’info sur le partage d’énergie, veuillez consulter le site de votre gestionnaire de réseau Fluvius ainsi que celui du régulateur de l’énergie flamand, la VREG.

Oui, bien sûr. L'électricité partagée au sein d'un système de partage d’énergie ou autoconsommée collectivement transite par le réseau public. Vous y contribuez au travers de votre facture d’énergie et payez ainsi vos frais de transport, de distribution, les taxes et les coûts pour les certificats verts et cogénération;

Actuellement, différents projets pilotes sont en cours en région bruxelloise. Basés sur le principe de l’autoconsommation collective, ces derniers permettront prochainement à des collectifs de producteurs-consommateurs de partager ou de vendre de l’énergie au sein d’une communauté d’énergie. Dès qu’une décision sera prise sur les systèmes de partage en région Bruxelles-Capitale, nous mettrons à jour notre FAQ.
En attendant, nous vous invitons à consulter les sites de votre gestionnaire de réseau Sibelga et du régulateur de l’énergie bruxellois Brugel pour de plus amples informations.

Actuellement, il n’est pas encore possible de créer ou de participer à un système de partage de l'énergie en région wallonne. Le projet des communautés est à l’étude et devrait bientôt voir le jour. Dès qu’une décision sera prise sur les systèmes de partage en Wallonie, nous mettrons à jour notre FAQ.
En attendant, nous vous invitons à consulter le site de votre gestionnaire de réseau ou du régulateur de l’énergie wallon la CWaPE pour de plus amples informations.