Réforme de l’accise spéciale pour les clients résidentiels

Réforme de l’accise spéciale pour les clients résidentiels.

Qu’est-ce que l’accise spéciale sur l’énergie ?

L’accise spéciale est une taxe indirecte, qui remplace la cotisation fédérale. Elle est appliquée à votre consommation d’énergie depuis janvier 2022. Tous les fournisseurs d’énergie la reversent intégralement au gouvernement.

Pourquoi l’accise spéciale a-t-elle été réformée ?

Le 01/04/2023, cette accise a été réformée suite à la réduction permanente de la TVA à 6% pour les clients résidentiels . Pour plus d’informations sur la réduction du taux de TVA, veuillez consulter notre site web.

L’objectif de la réforme des accises et de la réduction permanente de la TVA pour les clients résidentiels est de protéger les consommateurs contre les hausses de prix excessives. Si les prix de l’énergie devaient augmenter soudainement, le gouvernement pourrait intervenir en réduisant les montants des accises, ce qui n’est pas possible avec le taux de TVA. En d’autres termes, les accises compensent la différence de TVA de 21% à 6% et peuvent être ajustées trimestriellement si nécessaire.

Quel est l’impact sur ma facture d’énergie ?

Lorsque les prix sont élevés, la combinaison du taux de TVA à 6% et de l’accise réformée sera plus avantageuse que l’application d’une TVA à 21%. Grâce à cette réforme, l’accise spéciale évolue désormais avec les prix de l’énergie . En effet, vous payez toujours un tarif d’accise fixe lorsque les prix de l’énergie sont inférieurs à un certain plafond :

Pour l’électricité : moins de 250 euros par MWh (par trimestre, selon l’indice Endex101);
Pour le gaz : moins de 100 euros par MWh (par trimestre, selon l’indice TTF101).

Lorsque les prix de l’énergie dépassent ce plafond, s’applique alors une réduction automatique du tarif de l’accise pour la tranche de base de votre consommation. A partir de la deuxième tranche de consommation, d’autres tarifs d’accises s’appliquent.

*Les tarifs des accises pour le gaz naturel.

Dans le cadre de la transition énergétique, l‘accise sur le gaz de la deuxième tranche de consommation, par exemple, peut également augmenter lorsque le prix du gaz baisse (moins de 45 euros par MWh), ce qui n’est pas le cas pour l’électricité. L’objectif est d’encourager une consommation de gaz plus économique.

Quel est le montant de l’accise spéciale ?

Le montant de l’accise peut varier en fonction de la tranche de consommation. Concrètement, cela signifie que votre consommation est divisée en tranches et qu’un tarif peut s’appliquer à chaque tranche. Vous payez donc un tarif jusqu’à un certain nombre de kWh, et le tarif suivant à partir d’un autre nombre de kWh.

Voici un aperçu de l’évolution de l’accise spéciale sur le gaz et l’électricité pour les clients résidentiels.

	Tranche de consommation	Jusqu’au 01/04	Depuis le 01/04	À partir du 01/07
Gaz	0 à 12.000 kWh	€ 0,00054/kWh	€ 0,0050591/kWh	€ 0,00823/kWh
Gaz	> 12.000 kWh	€ 0,00054/kWh	€ 0,00823/kWh	€ 0,00823/kWh
Électricité	0 à 3.000 kWh	€ 0,0136/kWh	€ 0,0425755/kWh	€ 0,04748/kWh
	3.000 à 20.000 kWh	€ 0,0136/kWh	€ 0,04748/kWh	€ 0,04748/kWh
	20.000 à 50.000 kWh	€ 0,01158/kWh	€ 0,04546/kWh	€ 0,04546/kWh
	50.000 à 100.000 kWh	€ 0,0109/kWh	€ 0,04478/kWh	€ 0,04478/kWh

L’accise spéciale pour les clients bénéficiant du tarif social.

Les consommateurs bénéficiant du tarif social ne paieront pas d’accises spéciales jusqu’au 01/07/2023. A partir de cette date, l’accise spéciale pour le gaz naturel sera de 0,00277 €/kWh. Pour l’électricité, elle sera de 0,02362 €/kWh. Aucune tranche de consommation ne sera utilisée pour ces clients.