Diminution de la TVA à 6% sur l'électricité et le gaz

On ne vous apprend rien de nouveau, cela fait de nombreux mois que les prix de l'énergie sont montés en flèche et ne cessent d'augmenter.

Au vu de cette hausse spectaculaire des prix de l'énergie (voir tableau de bord sur le site de la CREG), le Gouvernement fédéral belge a voté au mois de février 2022 pour une diminution de la TVA sur la facture d'électricité en la baissant de 21% à 6% pour une période de 4 mois d'abord, et prolongée jusqu'au 31 mars 2023.

Mi-mars 2022, le Gouvernement a également pris la décision d’appliquer ces 6% sur le gaz. Initialement, cette mesure était valable pour une période de 6 mois, elle a ensuite été étendue également jusqu'au 31 mars 2023.

Cette baisse de la TVA a pour objectif d’alléger la facture des consommateurs directement et lourdement impactés par cette hausse inédite des prix de l'énergie.

• À tous les consommateurs résidentiels belges ayant signé un contrat d’électricité et/ou de gaz avec leur fournisseur. Tous les fournisseurs belges d’électricité ont appliqué cette mesure au 1er mars 2022 pour l’électricité. Pour le gaz, cette mesure sera appliquée à partir du 1er avril.
• En juin 2022, le Gouvernement a décidé d'élargir le groupe de consommateurs auxquels s'applique la réduction de la TVA à 6 %. Ainsi, à partir du 1er août 2022, la réduction de la TVA à 6% sera également appliquée aux lieux dotés d'un système de chauffage collectif (tels que les immeubles d'habitation, les centres de soins résidentiels, les hôpitaux et autres bâtiments) et aux contrats professionnels de gaz.

Le Gouvernement a d'abord pris la décision de n'appliquer cette baisse de la TVA que sur l'électricité afin de ne pas créer de déséquilibre entre les ménages qui utilisent le gaz et ceux qui ne consomment que de l'électricité.

C'était toutefois sans compter sur l'évolution de la situation géopolitique et de la guerre se déroulant actuellement en Ukraine. Ces événements ont induit une nouvelle hausse des prix de l'énergie et surtout, du gaz.

En ce sens, et afin d'aider les citoyens, le Gouvernement a décidé d'appliquer la baisse de la TVA sur les deux énergies.

Contrats résidentiels
La TVA à 6% est appliquée sur votre contrat résidentiel d’électricité pour une période de 13 mois, c'est-à-dire depuis le 1^er mars 2022 jusqu'au 31 mars 2023 (initialement, cette mesure avait été fixée jusqu’au 30 septembre 2022, puis a été prolongée). Pour le gaz, la TVA à 6% est appliquée sur votre contrat résidentiel pour une période de 12 mois, à savoir du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023.

Elle impacte tous les postes de coûts (soumis à la TVA) de votre facture : coûts de l'énergie Mega et coûts de l'énergie renouvelable, coûts de transport et de distribution, ristournes, etc.

Néanmoins, pour des raisons opérationnelles, cette baisse de la TVA ne sera concrète que pour les acomptes qui seront facturés ou portés en compte aux clients à partir du 1^er avril 2022 (pour l'électricité) et du 1^ermai 2022 (pour le gaz).

Cela signifie qu'avant ces dates, vos factures d'acompte seront encore émises avec un taux de TVA à 21%. Pas de panique, ça ne veut pas dire que vous ne bénéficierez pas des 6% pour votre consommation du mois de mars (pour l’électricité) et/ou d’avril (pour le gaz). Nous en tiendrons bien entendu compte lors de votre régularisation.

Exemple : Admettons que votre relevé de compteur ait lieu en janvier. En janvier 2023, votre régularisation tiendra compte de 2 mois de consommation à 21% de TVA et 10 mois à 6% de TVA pour l'électricité et de 3 mois de consommation à 21% de TVA et de 9 mois à 6% de TVA pour le gaz. Que vous débutiez un contrat chez Mega au mois de mars 2022, en juin 2022 ou que vous soyez devenu(e) client(e) avant la mise en place de cette mesure, le résultat reste le même, votre consommation d’électricité et/ou de gaz sera soumise à la TVA de 6% pour les mois de contrat impactés par cette mesure. Votre livraison en énergie chez Mega a commencé au mois de juin 2022 ? Dans ce cas, votre consommation de juin à décembre (chez Mega) sera soumise au régime 6%.

Calcul du RLP mensuel sur base d'une moyenne de tous les GRD belges.

Attention, veillez à bien comprendre que ces 6% de TVA ne s’appliqueront pas sur les 10/12ème de votre consommation mais bien sur 80% de votre consommation.

Calcul du RLP mensuel.

Attention, veillez à bien comprendre que ces 6% de TVA ne s’appliqueront pas sur les 9/12ème de votre consommation mais bien sur 54,26% de votre consommation.

En résumé, au mois d’avril, les factures seront émises avec deux taux de TVA différents : 6% pour l’électricité et 21% pour le gaz. Les taux seront alignés à 6% pour les deux énergies à partir du mois de mai et ce, jusqu’au 31/03/2023.

Pourquoi et comment avons-nous calculé ceci ? Nous n'avons pas accès à la consommation au jour le jour des consommateurs. Nous y avons accès via les relevés annuels. Pour connaître la consommation sur la période de mars à fin décembre 2022, nous avons recours à ce que l'on appelle des profils de consommation (RLP^*). Grâce aux RLP, nous pouvons estimer la consommation moyenne pour chaque mois et appliquer le taux de TVA qui était en vigueur à cette période.

* Cette technologie connue sous le nom de « Real Load Profile » (RLP), a été mise en place par les gestionnaires de réseau et est identique pour tous les fournisseurs d'énergie. Les profils de consommation mis sur pied par cette méthodologie nous servent de base pour répartir la consommation d'un client sur une période donnée. Elle sert à déterminer quelle sera la répartition pour les tarifs d'énergie, coûts de distribution, coûts de transport et taxes qui sont susceptibles de changer entre deux relevés de compteur annuels.

Contrats professionnels
La TVA à 6% sera appliquée aux contrats professionnels de gaz pour une période de 8 mois, soit du 1er août 2022 au 31 mars 2023. Pour des raisons opérationnelles, la réduction de la TVA ne sera visible que sur les acomptes facturés ou portés en compte aux clients à partir du 1er septembre 2022.

* Les profils de SLP et RLP ne sont pas encore disponibles pour l'année 2023, nous ne pouvons donc pas encore effectuer le calcul précis pour les mois de janvier à mars 2023.

Depuis le 1er mars 2022, toutes nos cartes tarifaires (pour clients résidentiels) d'électricité tiennent compte du régime TVA à 6%.

Dès le 1er avril 2022, toutes nos cartes tarifaires (pour clients résidentiels) de gaz tiendront compte du régime TVA à 6%.

Nos cartes tarifaires pour professionnels (gaz et électricité) sont quant à elles émises Hors TVA. Elles sont consultables à tout moment sur notre site web

Vous souhaitez comparer les tarifs Mega ? Sachez que notre outil de simulation tient également compte de la TVA à 6% pour nos produits d'électricité et de gaz (résidentiels). Pour les professionnels, l’outil ne tient pas compte de la TVA.

Vous souhaitez comparer nos tarifs avant de vous inscrire chez nous ? Sachez que notre outil de simulation tient compte de la TVA à 6% pour nos produits d’électricité et de gaz (résidentiels). Pour les professionnels, l’outil ne tient pas compte de la TVA.

Il en va de même pour notre formulaire d’inscription ; les produits d’électricité et de gaz (résidentiels) qui vous seront proposés tiennent tous compte de la TVA 6%. Pour les professionnels, la TVA n’est pas prise en compte.

L’entièreté de nos cartes tarifaires d’électricité et de gaz (pour clients résidentiels) sont impactées par cette diminution de la TVA à 6%, ristournes comprises. Vous disposez d’un tarif Smart, Cosy ou Group dans le cadre de votre 1er contrat chez Mega ? Si vous êtes dans un de ces cas de figure, les ristournes octroyées (c€/kWh) pour ces produits sont également soumises à un régime TVA de 6% pour une période de 13 mois pour l’électricité et de 12 mois pour le gaz.

Vous êtes éligible à l’octroi d’une ristourne fixe car vous disposez d’un contrat Group (75€ TVAC) ou avez fait venir des amis via le principe du parrainage (40€/nouveau client). Dans les deux cas, si le terme échu de la ristourne venait à tomber durant la période des 13 mois (gaz) et/ou 12 mois (électricité) soumis à la TVA 6%, le montant de la ristourne sera inévitablement impacté.

• Dans le cas de la ristourne « parrain », par exemple, celle-ci sera soumise à 6% de TVA et s'élèvera donc à un montant de 35,04€ TVAC.

Nos cartes tarifaires pour professionnels (gaz et électricité) sont quant à elles émises Hors TVA.

Depuis janvier 2022, et en plus de la TVA à 6% pour l'électricité, un certain nombre de mesures ont été mises en place pour aider les ménages belges :

• Le versement d’un montant de 80€ aux bénéficiaires du Tarif Social.
  Deux vagues d’octroi sont prévues chez Mega. L’une a eu lieu fin janvier 2022, l’autre est prévue pour le mois de mars 2022.
• L’élargissement du tarif social (et prolongation d’octroi non pas jusqu’en mars comme d’abord annoncé, ni septembre mais jusqu’en mars 2023 à diverses catégories de consommateurs.
• La mise en place d’un Fonds Gaz-Electricité à disposition des CPAS afin d’apporter un soutien financier aux familles ne pouvant pas honorer leurs factures d’énergie..
• Le remplacement de la cotisation fédérale par une accise : alors que la cotisation fédérale augmente automatiquement en fonction de la quantité d’électricité et de gaz consommée, l’accise est un impôt indirect à la consommation et est donc fixe. Selon la Ministre de l’Énergie Tinne Van Der Straeten, le gel de cette cotisation fédérale permettrait aux ménages belges d’éviter une augmentation de 30€/an sur leur facture.
• L’octroi d’un chèque énergie, appelé « prime chauffage » d’un montant de 100€. Celle-ci sera déduite en une fois sur la facture d’électricité des clients résidentiels (peu importe le type de tarif : fixe ou variable). Le fait d’attribuer cette réduction sur la facture d’électricité et non de gaz est la meilleure manière d’accorder la prime à tous les ménages belges. La prime sera octroyée via la facture de régularisation, la facture d’acompte ou une note de crédit. Vous recevrez le montant par le fournisseur avec lequel vous avez un contrat d’électricité effectif en date du 31/03/2022. Les clients Mega recevront la prime entre la fin du mois d’avril et la fin du mois de juillet 2022.
• Mi-mars, il a été décidé que la TVA serait portée à 6% pour le gaz également, à partir du 01/04/2022 et ce, jusqu’au 30/09/2022. En août, cette mesure a été prolongée jusqu'au 31 mars 2023.
• La mesure concernant la TVA à 6% sur l’électricité a été prolongée jusqu’au 31/03/2023 (initialement prévue jusqu’au 30 septembre 2022).
• A partir du 1er août 2022, la réduction de la TVA à 6% sera également appliquée aux lieux dotés d'un système de chauffage collectif (tels que les immeubles d'habitation, les centres de soins résidentiels, les hôpitaux et autres bâtiments) et aux contrats professionnels de gaz.
• L'octroi d’un chèque énergie d’un montant de 300€ pour les utilisateurs de mazout. Cette mesure vient s’ajouter aux précédentes concernant l’électricité et le gaz.
• L'octroi d'un "chèque pellets" de 250€ pour les foyers se chauffant exclusivement via ce combustible.

A l’heure actuelle (09/2022), aucune autre mesure n’est prévue après le mois de mars 2023. Tout dépendra de l’évolution du marché de l’énergie à ce moment-là.

MISE A JOUR : à la suite de nouvelles décisions prises par notre Gouvernement en ce mois de septembre 2022, nous avons mis à jour notre FAQ les adaptations qui ont été faites. Celle-ci peut être sujette à d’autres modifications futures en fonction de l’actualité.