Diminution de la TVA à 6% sur l'électricité et le gaz

On ne vous apprend rien de nouveau, cela fait de nombreux mois que les prix de l'énergie sont montés en flèche et ne cessent d'augmenter.

Au vu de cette hausse spectaculaire des prix de l'énergie (voir tableau de bord sur le site de la CREG), le Gouvernement fédéral belge a voté au mois de février 2022 pour une diminution de la TVA sur la facture d'électricité en la baissant de 21% à 6% pour une période de 4 mois d'abord, et prolongée jusqu'au 31 mars 2023.

Mi-mars 2022, le Gouvernement a également pris la décision d’appliquer ces 6% sur le gaz. Initialement, cette mesure était valable pour une période de 6 mois, elle a ensuite été étendue également jusqu'au 31 mars 2023.

En février 2023, le Gouvernement a décidé de pérenniser cette mesure en fixant le taux de TVA à 6% de manière définitive.

Cette baisse de la TVA a pour objectif d’alléger la facture des consommateurs directement et lourdement impactés par cette hausse inédite des prix de l'énergie.

La réduction de la TVA à 6% s'applique à/aux :

• Tous les consommateurs résidentiels belges ayant signé un contrat d’électricité et/ou de gaz avec leur fournisseur.
• Pour l’électricité : depuis le 1er mars 2022.
• Pour le gaz : depuis le 1er avril 2022.
• Tous les consommateurs professionnels belges ayant signé un contrat de gaz avec leur fournisseur: du 1er août 2022 au 1er juillet 2023.
• Lieux dotés d’une installation de chauffage collectif (uniquement pour le gaz) : depuis le 1er août 2022.
• Contrats professionnels de gaz et d'électricité avec consommation non professionnelle : depuis le 1er juillet 2023.
  Mise à jour juillet 2023 : Alors que le taux de TVA était initialement déterminé par la présence d'un numéro de TVA sur le contrat du consommateur, depuis le 1/07/2023, une distinction sera faite entre les consommations professionnelles et non professionnelles. Les clients professionnels sont donc à nouveau soumis à un taux de TVA à 21% sur leurs factures d'énergie, sauf s'ils peuvent prouver que leur consommation est non professionnelle. Pour ceux qui utilisent le gaz et/ou l'électricité pour leur consommation privée, la TVA à 6% et l'accise spéciale pour la consommation non professionnelle sont d’application. Vous êtes dans cette situation ? Envoyez un e-mail à info@mega.be. Le taux de TVA sera alors adapté à 6% à partir du premier jour du mois suivant votre demande.

Le Gouvernement a d'abord pris la décision de n'appliquer cette baisse de la TVA que sur l'électricité afin de ne pas créer de déséquilibre entre les ménages qui utilisent le gaz et ceux qui ne consomment que de l'électricité.

C'était toutefois sans compter sur l'évolution de la situation géopolitique et de la guerre se déroulant actuellement en Ukraine. Ces événements ont induit une nouvelle hausse des prix de l'énergie et surtout, du gaz.

En ce sens, et afin d'aider les citoyens, le Gouvernement a décidé d'appliquer la baisse de la TVA sur les deux énergies.

Contrats résidentiels
La TVA à 6% a d’abord été appliquée sur votre contrat résidentiel d’électricité pour une période de 13 mois, c'est-à-dire depuis le 1^er mars 2022 jusqu'au 31 mars 2023. Pour le gaz, la TVA à 6% a d’abord été appliquée sur votre contrat résidentiel pour une période de 12 mois, à savoir du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023.Finalement, cette mesure a été pérennisée et la TVA restera donc à 6% de manière définitive. .

Elle impacte tous les postes de coûts (soumis à la TVA) de votre facture : coûts de l'énergie Mega et coûts de l'énergie renouvelable, coûts de transport et de distribution, ristournes, etc.

Néanmoins, pour des raisons opérationnelles, cette baisse de la TVA n'a été concrète que pour les acomptes qui ont été facturés ou portés en compte aux clients à partir du 1^er avril 2022 (pour l'électricité) et depuis le 1^ermai 2022 (pour le gaz).

Cela signifie qu'avant ces dates, vos factures d'acompte ont encore été émises avec un taux de TVA à 21%. Pas de panique, ça ne veut pas dire que vous ne bénéficierez pas des 6% pour votre consommation du mois de mars 2022 (pour l’électricité) et/ou d’avril 2022 (pour le gaz). Nous en tiendrons bien entendu compte lors de votre régularisation.

Exemple : Admettons que votre relevé de compteur ait lieu en janvier. En janvier 2023, votre régularisation tiendra compte de 2 mois de consommation à 21% de TVA et 10 mois à 6% de TVA pour l'électricité et de 3 mois de consommation à 21% de TVA et de 9 mois à 6% de TVA pour le gaz. Que vous débutiez un contrat chez Mega au mois de mars 2022, en juin 2022 ou que vous soyez devenu(e) client(e) avant la mise en place de cette mesure, le résultat reste le même, votre consommation d’électricité et/ou de gaz sera soumise à la TVA de 6% pour les mois de contrat impactés par cette mesure. Votre livraison en énergie chez Mega a commencé au mois de juin 2022 ? Dans ce cas, votre consommation de juin à décembre (chez Mega) sera soumise au régime 6%. Bien entendu, le reste de votre consommation chez Mega tombera également sous le régime de la TVA à 6 %.

Calcul du RLP mensuel sur base d'une moyenne de tous les GRD belges.

Attention, veillez à bien comprendre que ces 6% de TVA ne s’appliqueront pas sur les 10/12ème de votre consommation mais bien sur 80% de votre consommation.

Calcul du RLP mensuel.

Attention, veillez à bien comprendre que ces 6% de TVA ne s’appliqueront pas sur les 9/12ème de votre consommation mais bien sur 54,26% de votre consommation.

En résumé, au mois d’avril 2022, les factures ont été émises avec deux taux de TVA différents : 6% pour l’électricité et 21% pour le gaz. Les taux ont été alignés à 6% pour les deux énergies à partir du mois de mai et de manière définitive.

Pourquoi et comment avons-nous calculé ceci ? Nous n'avons pas accès à la consommation au jour le jour des consommateurs. Nous y avons accès via les relevés annuels. Pour connaître la consommation sur la période de mars à fin décembre 2022, nous avons recours à ce que l'on appelle des profils de consommation (RLP^*). Grâce aux RLP, nous pouvons estimer la consommation moyenne pour chaque mois et appliquer le taux de TVA qui était en vigueur à cette période.

* Cette technologie connue sous le nom de « Real Load Profile » (RLP), a été mise en place par les gestionnaires de réseau et est identique pour tous les fournisseurs d'énergie. Les profils de consommation mis sur pied par cette méthodologie nous servent de base pour répartir la consommation d'un client sur une période donnée. Elle sert à déterminer quelle sera la répartition pour les tarifs d'énergie, coûts de distribution, coûts de transport et taxes qui sont susceptibles de changer entre deux relevés de compteur annuels.

Contrats professionnels
La TVA à 6% a d'abord été appliquée aux contrats professionnels de gaz pour une période de 8 mois, soit du 1er août 2022 au 31 mars 2023. Finalement, celle-ci a été prolongée jusqu'au 1er juillet 2023. Pour des raisons opérationnelles, la réduction de la TVA ne sera visible que sur les acomptes facturés ou portés en compte aux clients à partir du 1er septembre 2022.

Depuis le 1er mars 2022, toutes nos cartes tarifaires (pour clients résidentiels) d'électricité tiennent compte du régime TVA à 6%.

Depuis le 1er avril 2022, toutes nos cartes tarifaires (pour clients résidentiels) de gaz tiennent compte du régime TVA à 6%.

Nos cartes tarifaires pour professionnels (gaz et électricité) sont quant à elles émises Hors TVA. Elles sont consultables à tout moment sur notre site web

Vous souhaitez comparer les tarifs Mega ? Sachez que notre outil de simulation tient également compte de la TVA à 6% pour nos produits d'électricité et de gaz (résidentiels). Pour les professionnels, l’outil ne tient pas compte de la TVA.

Vous souhaitez comparer nos tarifs avant de vous inscrire chez nous ? Sachez que notre outil de simulation tient compte de la TVA à 6% pour nos produits d’électricité et de gaz (résidentiels). Pour les professionnels, l’outil ne tient pas compte de la TVA.

Il en va de même pour notre formulaire d’inscription ; les produits d’électricité et de gaz (résidentiels) qui vous seront proposés tiennent tous compte de la TVA 6%. Pour les professionnels, la TVA n’est pas prise en compte.

L’entièreté de nos cartes tarifaires d’électricité et de gaz (pour clients résidentiels) est impactée par cette diminution de la TVA à 6%, ristournes comprises.

Vous disposez d’un tarif Smart, Cosy ou Group dans le cadre de votre 1er contrat chez Mega ? Notez que les ristournes octroyées (c€/kWh) pour ces produits sont également soumises à un régime TVA de 6%.

Vous êtes éligible à l’octroi d’une ristourne fixe car vous disposez d’un contrat Group ou avez fait venir des amis via le principe du parrainage ?

Dans les deux cas, le taux de TVA de 6% est également appliqué à la réduction.

Depuis janvier 2022, et en plus de la TVA à 6% pour l'électricité, un certain nombre de mesures ont été mises en place pour aider les ménages belges :

• Le versement d’un montant de 80€ aux bénéficiaires du Tarif Social.
  Deux vagues d’octroi sont prévues chez Mega. L’une a eu lieu fin janvier 2022, l’autre est prévue pour le mois de mars 2022.
• L’élargissement du tarif social (et la prolongation de l'attribution jusqu'en mars 2023 au lieu de décembre 2022 comme annoncé précédemment) à diverses catégories de consommateurs.En février 2023, le gouvernement a décidé de mettre fin à cette mesure temporaire à partir du 1er juillet 2023.
• La mise en place d’un Fonds Gaz-Electricité à disposition des CPAS afin d’apporter un soutien financier aux familles ne pouvant pas honorer leurs factures d’énergie..
• Le remplacement de la cotisation fédérale par une accise : alors que la cotisation fédérale augmente automatiquement en fonction de la quantité d’électricité et de gaz consommée, l’accise est un impôt indirect à la consommation et est donc fixe. Selon la Ministre de l’Énergie Tinne Van Der Straeten, le gel de cette cotisation fédérale permettrait aux ménages belges d’éviter une augmentation de 30€/an sur leur facture.
• L’octroi d’un chèque énergie, appelé « prime chauffage » d’un montant de 100€. Celle-ci a été déduite en une fois sur la facture d’électricité des clients résidentiels (peu importe le type de tarif : fixe ou variable). Le fait d’attribuer cette réduction sur la facture d’électricité et non de gaz est la meilleure manière d’accorder la prime à tous les ménages belges. La prime a été octroyée via la facture de régularisation, la facture d’acompte ou une note de crédit. Vous recevrez le montant par le fournisseur avec lequel vous aviez un contrat d’électricité effectif en date du 31/03/2022. Les clients Mega recevront la prime entre la fin du mois d’avril et la fin du mois de juillet 2022.
• Mi-mars 2022, il a été décidé que la TVA serait portée à 6% pour le gaz également, à partir du 01/04/2022 et ce, jusqu’au 30/09/2022. En août, cette mesure a été prolongée jusqu'au 31 mars 2023.
• La mesure concernant la TVA à 6% sur l’électricité a été prolongée jusqu’au 31/03/2023 (initialement prévue jusqu’au 30 septembre 2022).
• A partir du 1er août 2022, la réduction de la TVA à 6% a également été appliquée aux lieux dotés d'un système de chauffage collectif (tels que les immeubles d'habitation, les centres de soins résidentiels, les hôpitaux et autres bâtiments) et aux contrats professionnels de gaz.
• L'octroi d’un chèque énergie d’un montant de 300€ pour les utilisateurs de mazout. Cette mesure vient s’ajouter aux précédentes concernant l’électricité et le gaz.
• L'octroi d'un "chèque pellets" de 250€ pour les foyers se chauffant exclusivement via ce combustible.
• En février 2023, le taux de TVA à 6% a finalement été pérennisé pour les contrats d’électricité et de gaz résidentiels.
• Depuis le 1er avril 2023, la diminution de la TVA à 6% s'est accompagnée d'une réforme de l'accise spéciale sur le gaz et l'électricité. Déjà facturée sur votre facture d'énergie et intégralement reversée aux pouvoirs publics, l'accise spéciale évoluera désormais avec les prix de l'énergie. Plus d'infos sur nos cartes tarifaires actuelles ou sur le site du Gouvernement.

Actuellement, hormis la pérennisation de la TVA à 6% pour l’électricité et le gaz des clients résidentiels, et la réforme des accises, aucune autre mesure n'est prévue. Tout dépendra donc de l'évolution du marché de l'énergie.