Forfait Panneaux Solaires Questions et réponses | Faq Mega

Il s'agit d'un forfait permettant de couvrir les frais d'équilibrage relatifs à une installation photovoltaïque sous le régime de la compensation. Il faut savoir que la gestion d'un contrat d'électricité d'un "consommateur-producteur" engendre d'importants surcoûts pour le fournisseur afin d'assurer l'équilibrage du réseau électrique.

En novembre 2021, à la suite de la mise à jour de notre protocole d'échange de données avec les gestionnaires de réseau (MIG6) ces frais ont fortement augmenté. Pour cette raison, Mega se voit contraint de facturer ces surcoûts par la mise en place d'un Forfait Panneaux Solaires.

Attention à ne pas confondre le "Forfait Panneaux Solaires" et le "tarif Prosumer". Ce dernier est effectivement facturé par le fournisseur mais est ensuite intégralement reversé au gestionnaire de réseau, quel que soit votre situation.

Le Forfait Panneaux Solaires a été introduit le 1er septembre 2022.

• Pour les consommateurs qui sont devenus clients Mega après le 1er septembre 2022, le Forfait mensuel a été appliqué immédiatement.
• Pour les consommateurs qui étaient déjà clients Mega avant le 1er septembre 2022, le Forfait Panneaux Solaires n’est appliqué qu'à partir du renouvellement de leur contrat. Cela signifie que Mega a pris à sa charge l’ensemble des frais d’équilibrage pour tous ses clients depuis novembre 2021 et continuera à le faire jusqu'au renouvellement de leur contrat. Ces clients seront informés de l'introduction du Forfait Panneaux Solaires et de leurs nouvelles conditions tarifaires au moins deux mois avant la fin de leur contrat.

Un forfait mensuel a été calculé par kVA. Il suffit de multiplier la puissance de votre installation (en kVA) par le montant du forfait mensuel fixe. Le calcul est le suivant :

Puissance^* (kVA) X Forfait Panneaux Solaires mensuel par kVA (€)
= Coût du Forfait Panneaux Solaires mensuel (€/mois)
Le montant du forfait panneaux solaire (= X€) est fixe.

* En Wallonie : il s'agit de la puissance minimale entre vos onduleurs et la puissance installée de votre installation, celle-ci étant communiquée par votre gestionnaire de réseau ;
* En Flandre : il s'agit de la puissance de vos onduleurs, celle-ci étant communiquée par votre gestionnaire de réseau.

Exemple de calcul :

• Puissance : 4,5 kVA
• Forfait mensuel panneaux solaires (prix indicatif non-contractuel) : 3€ TVAC 6% par kVA
• Coût du Forfait Panneaux Solaires : 4,5 * 3€ = 13,5 € TVAC 6% par mois

Si vous n'êtes pas d'accord d'assumer ce coût supplémentaire, vous êtes libre de changer de fournisseur d'énergie.
Attention : si vous considérez de changer de fournisseur, nous recommandons aux clients possédants des panneaux photovoltaïque de changer au moment du relevé d'index annuel. Cela évitera toute perte de production.

Tous les jours, chaque fournisseur belge doit transmettre au gestionnaire de réseau de transmission (Elia), ce que l'on appelle un programme journalier d'équilibre. Pour faire simple, il s'agit d'une prévision des prélèvements et des injections sur le réseau, par quart d'heure, pour tout le portefeuille de clients de chaque fournisseur. Ce programme prévisionnel est toujours établi pour le lendemain. Il permet à Elia de maintenir l'équilibre sur le réseau et faire en sorte que tous les consommateurs puissent être approvisionnés en électricité.

Dans le cas où le fournisseur se trouve en situation de déséquilibre - par exemple qu'il y ait plus de consommation ou moins de production que ce qu'il n'avait prévu - Elia facture alors des tarifs de déséquilibre.

Le Forfait Panneaux Solaires couvre donc d'une part la gestion de ce paramétrage et d'autre part, les tarifs appliqués en cas de déséquilibre.

Fin 2021 a eu lieu la mise-à-jour de notre protocole d'échange de données avec les gestionnaires de réseau de distribution et de transport (MIG6), notamment pour permettre de supporter l'arrivée des compteurs intelligents. Cette mise-à-jour a également permis de différencier des profils d'équilibrage.

Comme nous l'avons expliqué, chaque jour, les fournisseurs doivent déterminer le programme prévisionnel d'équilibre pour leur portefeuille de clients. Celui-ci est basé sur les volumes d'électricité consommés et injectés sur le réseau. Pour déterminer ces volumes par quart d'heure, nous utilisons ce que l'on appelle des "profils de charge".

Avant le passage à MIG6, il n'y avait qu'un seul type de profil de charge, le profil de consommation. Les clients possédant une installation photovoltaïque se voyaient attribuer un volume relativement faible, puisque l'on faisait la différence entre la quantité d'électricité produite et la quantité d'électricité consommée.

Exemple : un client qui consomme 5000 kWh et produit 4000 kWh, n'engendrait que 1000 kWh soumis à des coûts d'équilibrage.

Depuis le passage à MIG6, le marché a introduit de nouveaux profils de charge, à savoir un nouveau profil de prélèvement et un profil de production. Cela signifie qu'aussi bien l'électricité consommée que celle injectée sur le réseau sont désormais soumises à des coûts d'équilibrage.

Exemple : ce même client consommant 5000 kWh et produisant 4000 kWh engendrera aujourd'hui des coûts d'équilibrage pour 9000 kWh (5000 + 4000) et non plus 1000 kWh (5000 – 4000).

En résumé, un client possédant une installation photovoltaïque peut coûter jusqu'à 20 fois plus cher (en fonction de la consommation et de l'injection) en frais d'équilibrage, depuis novembre 2021, qu'un client sans installation.

Lorsque vous disposez d'une installation photovoltaïque raccordée au réseau, vous pouvez bénéficier de la compensation entre votre consommation et votre production. C'est-à-dire que vous pouvez déduire l'énergie que vous avez injectée sur le réseau, de votre consommation. Cette compensation est possible, même si la consommation et l'injection ne se font pas au même moment. Le réseau est donc utilisé comme une sorte de réservoir, dans lequel on injecte et prélève de l'énergie, au besoin. Le bilan est alors fait au moment de la régularisation annuelle.

À ce jour, en Wallonie, tous les clients bénéficiant d'une installation photovoltaïque, associée à un compteur digital ou mécanique sont sur le régime de compensation.

En Flandre, seulement les clients avec un compteur mécanique, tournant à l'envers, bénéficient de ce système.