Notre Mega Glossaire de A à Z

L'accise fédérale est une taxe imposée par le gouvernement fédéral sur la consommation d'énergie, telle que l'électricité et le gaz. Son montant fluctue d'une année à l'autre et dépend de la quantité d'énergie que vous consommez. Cette taxe est collectée par votre fournisseur d'énergie et reversée à l'État.

Un acompte est un montant que vous payez chaque mois (ou chaque trimestre/année). Il s’agit d’une provision établie sur base d’une estimation de consommation annuelle que votre gestionnaire de réseau nous a fourni. Cette consommation annuelle est divisée par le nombre de mois de paiement souhaité (mensuel, trimestriel, annuel). Vous payez donc le même montant toute l’année, de façon à étaler le paiement des périodes de plus grosse consommation.

Le statut de « bénéficiaire de l’intervention majorée » (BIM) est un droit temporaire accordé par la mutuelle. Il permet entre autres un meilleur remboursement des frais et soins médicaux. En raison des coûts élevés de l’énergie en 2021 et 2022, les citoyens BIM ont pu temporairement bénéficier du tarif social. Toutefois, le Cabinet des ministres restreint a décidé cette mesure prendrait fin au 30 juin 2023. Dès lors, le statut BIM ne sera plus une condition suffisante pour prétendre au tarif social pour l’électricité et le gaz.
Plus d’infos sur le Statut BIM.

Qui peut bénéficier de ce statut ?
Ce statut spécial est accordé à plusieurs catégories de personnes :

Les personnes bénéficiaires de certaines allocations sociales, dont la plupart donnent déjà le droit au tarif social (revenu d’intégration sociale, garantie de revenus aux personnes âgées, allocation de personne handicapée etc.) ;

Les personnes dans une situation particulière (veuf, invalide ou pensionné par exemple) dont les revenus bruts imposables de l’année en cours ne dépassent pas un certain plafond ;

Les personnes à bas revenus, sans situation particulière, dont les revenus bruts imposables de l’année précédente ne dépassent pas un certain plafond.

Vous êtiez BIM et avez perdu perdre votre droit au tarif social ?
En effet, depuis le 1er juillet 2023, les bénéficiaires de l’intervention majorée sont passés à un tarif commercial. Comme tous les les fournisseurs d’énergie, Mega en a informé ses clients et leur a appliqué le tarif le moins cher à ce moment-là. Le client pouvait :

accepter cette proposition ;

choisir un tarif différent chez ce fournisseur ;

justifier de son appartenance à une autre catégorie (permanente) qui a droit au tarif social ;

ou encore changer de fournisseur d’énergie.

Il a été annoncé que si les prix de l’énergie augmentent à nouveau fortement en hiver, le gouvernement réévaluera s’il est judicieux de réintroduire le tarif social ou toute autre mesure de protection.

Dans le contexte de la crise du Covid 2019, le Gouvernement wallon avait défini une nouvelle catégorie de clients protégés régionaux : les clients protégés conjoncturels. Cela dans le but d’aider et de protéger les personnes particulièrement touchées financièrement par la crise du COVID-19. L’octroi de ce statut statut permettait au client concerné de pouvoir notamment bénéficier d’une fourniture en électricité et/ou en gaz au tarif social (tarif le plus bas du marché) pour une durée d’un an. Durant cette période, le contrat avec le fournisseur commercial était suspendu et les clients protégés conjoncturels étaient alimentés au tarif social par leur gestionnaire de réseau. En contrepartie, leur fournisseur leur a demandé d’apurer leurs dettes via un plan de paiement. Après un an, la suspension du contrat prenait fin et les clients étaient à nouveau alimentés par leur fournisseur contractuel. Plus d’infos sur le sujet .

Qui a pu bénéficier de ce statut ? Les clients en défaut de paiement de leurs factures d’énergie et qui, eux-mêmes ou un membre de leur ménage, rencontraient également l’un des critères suivants :

Les personnes au chômage temporaire pour force majeure consécutive à la crise du coronavirus pour une durée de minimum 14 jours;

Les personnes bénéficiant d’une indemnité de chômage complet;

Les indépendants bénéficiant du droit passerelle COVID 19;

Les clients bénéficiant d’une intervention majorée (les BIM).

Tout consommateur reconnu par un CPAS ou service social comme étant en difficulté pour faire face à ses factures d’énergie.

Cotisation fédérale consacrée au financement du coût réel net résultant de l’application des prix sociaux maximaux pour la fourniture d’électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou en situation précaire.

Cotisation fédérale consacrée au financement du coût réel net résultant de l’application des prix sociaux maximaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou en situation précaire.

- Un compteur mono-horaire n’est composé que d’un seul index et ne tient pas compte des heures creuses ou pleines. Vous êtes donc facturé au même tarif quel que soit le moment de la journée.

- Un compteur bi-horaire, quant à lui, comporte deux index : un index heures pleines (jour) et un index heures creuses (nuit et weekend). Dans ce cas, vous avez un tarif différent durant les heures creuses et durant les heures pleines. L’électricité coûte moins cher durant les heures creuses. Cela veut donc dire que si vous avez l’habitude d’utiliser vos appareils électroménager (machine à laver, sèche-linge, lave-vaisselle, etc.), en soirée, durant la nuit ou les weekends, votre facture pourrait faire baisser votre facture.

Il s’agit de la consommation réelle au cours de la période de facturation. Elle est calculée en soustrayant l'index de début de période à l'index de fin de période. Il s’agit de la quantité d’énergie que vous avez consommée, en kWh.

La contribution aux obligations de service public bénéficie notamment à la politique sociale de l'énergie, à la politique d'utilisation rationnelle de l'énergie et de l'éclairage public en Région bruxelloise.

Cotisation fédérale consacrée à la couverture partielle des frais de fonctionnement de la Commission pour la Régularisation de l’Electricité et du Gaz.

Cotisation fédérale consacrée à la couverture partielle des frais de fonctionnement de la Commission pour la Régularisation de l’Electricité et du Gaz.

Cotisation fédérale consacrée au financement du coût réel net résultant de l’application des prix sociaux maximaux pour la fourniture d’électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou en situation précaire.

La cotisation fédérale gaz se compose des éléments suivants : le fonctionnement de la CREG, le fonds social (CPAS), les clients protégés et les "primes chauffage".

Impôt indirect (accise) frappant la mise à la consommation ou l’utilisation de gaz naturel et d’électricité.

Les frais de distribution couvrent la gestion du réseau de distribution, y compris le développement, l’entretien, le dépannage, les relevés des compteurs ainsi que les obligations de service public (OSP). Ces frais sont variables et dépendent de votre consommation.

Ces frais englobent le coût de l'acheminement de l'énergie jusqu'à votre point de fourniture.

Via les systèmes de certificats verts et de certificats de cogénération, votre fournisseur contribue au développement d’électricité produite à partir d’énergie renouvelables et de cogénération. Le surcoût de cette obligation est comptabilisé dans le prix de l’énergie, dans les composants de coûts d’énergie verte et de coûts de cogénération.

Les frais de distribution englobent la gestion du réseau de distribution (développement, entretien, dépannage, relevé des compteurs, etc.), ainsi que les obligations de service public (OSP)

Le document de reprise des énergies est un formulaire unique et commun à l’ensemble des fournisseurs d’énergie en Belgique. Lorsqu'une personne reprend à son nom la fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel dans une habitation, elle utilise ce document. C’est le cas lors d’un déménagement ou de la vente d’une maison, après un divorce ou un décès ou encore lors d’un passage de statut privé à professionnel (ou l’inverse). Ce document permet, par exemple dans le cas d'un emménagemùent/déménagement, de certifier les index des compteurs lors de la reprise et de pouvoir d’une part, fournir une régularisation finale correcte au client sortant et d’autre part, commencer le calcul de consommation sur base de bons index pour le client entrant.

Abréviation de « European Article Numbering », concernant l’énergie il s’agit d’un numéro unique, composé de 18 chiffres qui identifie précisément un point de fourniture. Il y a donc un code EAN par compteur (si vous avez un compteur d’électricité et un de gaz, vous avez donc deux codes EAN). Ce numéro commence toujours par 54 (cela vous permettra de l’identifier plus facilement). C’est le seul numéro qui assure à votre fournisseur et votre gestionnaire de réseau qu’il s’agit bien de votre compteur à 100%. Ce numéro est lié à votre adresse, si vous déménagez, vous changez donc de code EAN.

Cotisation fédérale consacrée au financement de la politique fédérale en matière de réduction des émissions de gaz à effets de serre.

Cotisation fédérale consacrée au financement du fonds pour le financement partiel des missions des CPAS en matière de guidance et d’aide sociale financière aux personnes les plus démunies pour la fourniture d’énergie.

Il assure l’exploitation, l’entretien et le développement du réseau de distribution de l’électricité et du gaz naturel. Le GRD est chargé de l’acheminent de l’énergie jusqu’à votre domicile. Le gestionnaire de réseau change en fonction de votre région (RESA, ORES, Sibelga, Fluvius, etc.).

Si vous bénéficiez d’un compteur bi-horaire, les heures creuses sont les heures de la journée, en semaine. Les heures creuses, quant à elles, sont les heures de nuit, de weekend ainsi que des jours fériés. De manière générale, les heures creuses s’étendent de 7h du matin à 22h le soir toute la semaine. Les heures creusent commencent donc à 22h et se terminent le lendemain à 7h. Il en va de même le weekend, les heures creuses commencent le vendredi à 22h jusqu’au lundi, 7h. Cela peut varier en fonction de votre région, n’hésitez pas à poser la question à votre gestionnaire de réseau.

Ce sont les chiffres qui se situent sur votre compteur et qui indiquent votre consommation sur une période donnée. Il y a un index si vous avez un compteur mono-horaire et deux index dans le cas d’un compteur bi-horaire. L’unité de mesure de cet index est le kilowattheure (kWh).

Votre compteur de gaz affiche des index en m³, mais vous êtes facturé en kWh. L'indice de conversion, fourni par votre gestionnaire de réseau, permet de convertir les m³ en kWh, garantissant une facturation précise et équitable. 

Lorsque vous disposez d’une installation photovoltaïque, l’énergie que vous produisez mais ne consommez pas est « réinjectée » sur le réseau de distribution. En fonction des régions, certains fournisseurs achètent cette énergie.

C’est le numéro qui est indiqué sur le compteur et qui permet d’identifier l’appareil. Si vous remplacez votre compteur, le numéro changera. En revanche, même si vous changez de compteur, le code EAN, lui, reste le même pour une même adresse !

La cotisation fédérale est destinée à financer les obligations découlant de la dénucléarisation des sites nucléaires BP1 et BP2 à Mol-Dessel.

La prime chauffage fédérale est destinée à financer les réductions forfaitaires pour les systèmes de chauffage à l'électricité et au gaz naturel.

La qualité des index concerne la fiabilité et la précision de vos index. Ils peuvent être soit "lus", ce qui signifie qu'ils ont été relevés par vous ou un agent de votre gestionnaire de réseau et sont donc très fiables, soit "estimés". Si les index sont estimés, cela signifie qu'ils ne correspondent pas aux données de votre compte. Dans ce cas, veuillez relever les index réels et nous contacter immédiatement pour corriger ces données. 

La redevance de raccordement est une taxe imposée par le gouvernement fédéral pour couvrir les frais associés au raccordement au réseau de distribution d'électricité et de gaz. Son objectif principal est d'assurer la maintenance et l'entretien des infrastructures essentielles permettant le transport de l'énergie jusqu'au point de livraison du client.

Également appelée "frais d'abonnement", la redevance est destiné à couvrir les frais administratifs relatifs à la gestion de votre contrat. Elle dépend du tarif que vous avez choisi et non pas de votre consommation. Elle est reprise sur votre facture de régularisation annuelle.

Il s'agit d'un montant fixe visant à couvrir les frais administratifs du contrat, tels que la gestion administrative et les services de facturation. Ce montant reste constant, indépendamment de la consommation d'énergie.

La facture de régularisation, également appelée décompte annuel, vous est envoyée au moins une fois par an, au relevé des index de votre ou de vos compteurs. Ce relevé vous est demandé par votre gestionnaire de réseau et peut être effectué de deux manières : soit vous le faites vous-même et le transmettez au gestionnaire de réseau, soit un agent se déplace pour le faire sur place.

Le mois de relevé est imposé par le gestionnaire et varie en fonction du lieu où vous habitez. Vous pouvez également recevoir une « régularisation finale » lorsque vous changez de fournisseur ou lorsque vous clôturez un contrat (changement de compteur, déménagement, etc.).

Cette facture a pour but de calculer la différence entre ce qui vous a déjà été facturé (et que vous avez déjà payé) et ce que vous avez réellement consommé.

Le calcul est assez simple : nous soustrayons les index de fin de période aux index de début, ce qui nous donne votre consommation réelle en kWh. Ensuite, nous calculons le coût total de cette consommation en fonction du prix au kWh de votre énergie. Enfin, nous déduisons le montant déjà facturé pendant cette période de consommation. Deux possibilités en découlent :

Vous avez trop payé ? Vous recevez une note de crédit, que nous devrons vous rembourser.

Vous avez payé moins que vous n’avez consommé ? Vous recevez une facture pour régler la différence.

Veuillez noter que même si vous recevez une seule facture d'acompte chaque mois pour l'électricité et le gaz, la régularisation, quant à elle, est toujours établie séparément pour chaque énergie, car elle implique des calculs distincts.

Et après ? C'est à ce moment que le montant de votre acompte est recalculé afin qu'il soit mieux adapté à votre consommation réelle, mais aussi aux prix de l'énergie.

Le tarif social est un tarif plus avantageux que le tarif commercial. Il est accordé à certaines catégories de consommateurs à faibles revenus ou ayant des difficultés financières. Ce tarif est le même pour tout le pays, peu importe le fournisseur d'énergie ou le gestionnaire de réseau.

Dans un contrat à tarif fixe, le prix de l’énergie est facturé au même prix pendant toute la durée de votre contrat. Vous évitez donc les fluctuations du coût de l’énergie sur le marché. A l’inverse, avec un contrat à tarif variable, le prix de l’énergie suit l’évolution du marché. Ce tarif est indexé trimestriellement (ou mensuellement). Ainsi, lors de la régularisation annuelle, Mega calcule mois par mois la consommation et le prix du marché associé. Le montant de votre acompte, quant à lui, restera le même tous les mois, En effet, les notions de « variable » et de « fixe » s’appliquent au tarif au kWh uniquement. Plus d’infos sur le sujet.

Cette composante représente la partie fixe des frais de distribution. Il s'agit d'un montant fixe annuel qui n'est pas lié à votre consommation.