Glossaire

Glossaire de A à Z.

Le marché de l'énergie n’est pas toujours des plus simples à apprivoiser avec sa terminologie spécifique et tous ces termes mystérieux.

Afin de vous aider à y voir plus clair, nous avons établi pour vous un glossaire des termes importants à retenir. Ils vous permettront à mieux comprendre votre contrat ainsi que vos factures d'électricité et de gaz.

Clients protégés électricité

Cotisation fédérale consacrée au financement du coût réel net résultant de l’application des prix sociaux maximaux pour la fourniture d’électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou en situation précaire.

Clients protégés gaz

Cotisation fédérale consacrée au financement du coût réel net résultant de l’application des prix sociaux maximaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou en situation précaire.

Code EAN

Abréviation de « European Article Numbering », concernant l’énergie il s’agit d’un numéro unique, composé de 18 chiffres qui identifie précisément un point de fourniture. Il y a donc un code EAN par compteur (si vous avez un compteur d’électricité et un de gaz, vous avez donc deux codes EAN). Ce numéro commence toujours par 54 (cela vous permettra de l’identifier plus facilement). C’est le seul numéro qui assure à votre fournisseur et votre gestionnaire de réseau qu’il s’agit bien de votre compteur à 100%. Ce numéro est lié à votre adresse, si vous déménagez, vous changez donc de code EAN.

Compteur Mono-horaire / Compteur bi-horaire

Un compteur mono-horaire n’est composé que d’un seul index et ne tient pas compte des heures creuses ou pleines. Vous êtes donc facturé au même tarif quel que soit le moment de la journée. Un compteur bi-horaire, quant à lui, comporte deux index : un index heures pleines (jour) et un index heure creuse (nuit et weekend). Dans ce cas, vous avez un tarif différent durant les heures creuses et durant les heures pleines. L’électricité coûte moins cher durant les heures creuses.

Cotisation fédérale électricité

Cotisation fédérale consacrée au financement du coût réel net résultant de l’application des prix sociaux maximaux pour la fourniture d’électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou en situation précaire.

Cotisation fédérale gaz

La cotisation fédérale gaz se compose des éléments suivants : le fonctionnement de la CREG, le fonds social (CPAS), les clients protégés et les "primes chauffage".

Cotisation sur l'énergie

Impôt indirect (accise) frappant la mise à la consommation ou l’utilisation de gaz naturel et d’électricité.

Cotisations fédérale

Cotisation fédérale consacrée à la couverture partielle des frais de fonctionnement de la Commission pour la Régularisation de l’Electricité et du Gaz.

Coûts de transport

Ce sont les frais d'acheminement de l'énergie jusqu'aux points de fourniture

Coûts énergie verte et cogénération

Via les systèmes de certificats verts et de certificats de cogénération, votre fournisseur contribue au développement d’électricité produite à partir d’énergie renouvelables et de cogénération. Le surcoût de cette obligation est comptabilisé dans le prix de l’énergie, dans les composants de coûts d’énergie verte et de coûts de cogénération.

Distribution

Les frais de distribution englobent la gestion du réseau de distribution (développement, entretien, dépannage, relevé des compteurs, etc.), ainsi que les obligations de service public (OSP)

Fonctionnement de la CREG

Cotisation fédérale consacrée à la couverture partielle des frais de fonctionnement de la Commission pour la Régularisation de l’Electricité et du Gaz.

Fonds Kyoto

Cotisation fédérale consacrée au financement de la politique fédérale en matière de réduction des émissions de gaz à effets de serre.

Fonds social (CPAS)

Cotisation fédérale consacrée au financement du fonds pour le financement partiel des missions des CPAS en matière de guidance et d’aide sociale financière aux personnes les plus démunies pour la fourniture d’énergie.

Fonds social (CPAS)

Cotisation fédérale consacrée au financement du fonds pour le financement partiel des missions des CPAS en matière de guidance et d’aide sociale financière aux personnes les plus démunies pour la fourniture d’énergie.

Gestionnaire de réseau

Il assure l’exploitation, l’entretien et le développement du réseau de distribution de l’électricité et du gaz naturel. Le GRD est chargé de l’acheminent de l’énergie jusqu’à votre domicile. Le gestionnaire de réseau change en fonction de votre région (RESA, ORES, Sibelga, Fluvius, etc.).

Heures creuses / heures pleines

Si vous bénéficiez d’un compteur bi-horaire, les heures creuses sont les heures de la journée, en semaine. Les heures creuses, quant à elles, sont les heures de nuit, de weekend ainsi que des jours fériés. De manière générale, les heures creuses s’étendent de 7h du matin à 22h le soir toute la semaine. Les heures creusent commencent donc à 22h et se terminent le lendemain à 7h. Il en va de même le weekend, les heures creuses commencent le vendredi à 22h jusqu’au lundi, 7h. Cela peut varier en fonction de votre région, n’hésitez pas à poser la question à votre gestionnaire de réseau.

Index

Ce sont les chiffres qui se situe sur votre compteur et qui indiquent votre consommation sur une période donnée. Il y a un index si vous avez un compteur mono-horaire et deux index dans le cas d’un compteur bi-horaire. L’unité de mesure de cet index est le kilowattheure (kWh).

Numéro de compteur

C’est le numéro qui est indiqué sur le compteur et qui permet d’identifier l’appareil. Si vous remplacez votre compteur, le numéro changera. En revanche, même si vous changez de compteur, le code EAN, lui, reste le même pour une même adresse !

Obligations de Service Public (OSP)

Droit notamment consacré à la politique sociale de l’énergie et à la politique d’utilisation rationnelle de l’énergie dans la région bruxelloise.

Passif nucléaire

Cotisation fédérale consacrée au financement des obligations résultant de la dénucléarisation des sites nucléaires BP1 et BP2 situées à Mol-Dessel.

Redevance

Également appelé « abonnement », selon les fournisseurs, il s’agit de la partie fixe de votre facture et qui dépend du type de contrat que vous avez choisi. Elle ne dépend donc pas de votre consommation. La redevance est appliquée lors de votre régularisation annuelle.

tarif social

Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d’ayants droit, à payer leur facture d’électricité et/ou de gaz naturel. Le tarif social correspond à un tarif avantageux pour l’électricité et/ou le gaz naturel. Il est identique dans toute la Belgique, quel que soit le fournisseur d’énergie ou le gestionnaire de réseau.

« Primes chauffage »

Cotisation fédérale destinée au financement des réductions forfaitaires pour le chauffage au gaz.