Face à la crise énergétique de 2022, le Gouvernement régional bruxellois accorde une prime compensatoire à l’énergie aux entreprises bruxelloises actives dans des secteurs (très) sensibles énergétiquement. La prime couvrira 30% du surcoût énergétique subit pour le gaz et/ou l’électricité en 2022 et est plafonnée à un montant maximum en fonction de la sensibilité énergétique du secteur.
Consultez le site des primes énergie de Bruxelles pour plus d’informations sur cette mesure d’aide et les différentes conditions auxquelles votre entreprise doit répondre pour être éligible.
Au vu de la hausse spectaculaire des prix de l’énergie, le Gouvernement fédéral belge avait d’abord voté pour une diminution temporaire de la TVA sur l’énergie, en la diminuant de 21% à 6%. Cette mesure a finalement été pérennisée, cela signifie que la TVA restera à 6% pour l’énergie, jusqu’à nouvel ordre. Cette mesure concerne l’électricité et le gaz pour les clients résidentiels, et uniquement le gaz pour les clients professionnels. En tant que client Mega, vous n'avez rien à faire, les 6% de TVA seront automatiquement appliqués sur vos factures.
Le Forfait est octroyé aux ménages belges bénéficiant d’un contrat d’énergie variable, ou d’un contrat d’énergie fixe conclu ou renouvelé après le 30/09/2021 (pour leur résidence principale).
Dans un premier temps, le Forfait de base fédéral est octroyé à tous les ménages éligibles. Toutefois, si le revenu global de votre ménage dépasse un certain barème, le montant sera récupéré, par la suite, par le biais des impôts.
Cette mesure a d’abord été décidée pour les mois de novembre et décembre 2022 et ensuite pour les mois de janvier, février et mars 2023 et consiste en :
Dans le contexte de l’augmentation inédite des prix de l'énergie, le Gouvernement fédéral a pris la décision d'octroyer aux consommateurs belges "une prime chauffage de 100 euros". Chaque famille possédant un contrat d'électricité résidentiel a donc droit à cette prime fédérale unique pour son lieu de résidence officiel.
Pour plus d'informations sur la "Phase 2" d'octroi de la prime chauffage, veuillez consulter le site du SPF Economie.