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Marché de l’énergie


Marché de l’énergie

  • Quels sont les différents acteurs du marché ?

    Depuis le 1er janvier 2007, le marché de l'électricité et du gaz est entièrement libéralisé et ce, pour l'ensemble de la Belgique (Wallonie, Flandre et Bruxelles). La libéralisation du marché a entraîné un changement dans la répartition des intervenants. Voici le nouveau paysage dans le marché de l'énergie :

    • Les producteurs : ils produisent et/ou importent l’électricité et le gaz. Ces derniers approvisionnent le marché.
    • Le gestionnaire de réseau de transport (GRT) : il gère et entretient les conduites de gaz et câbles électriques (lignes à haute tension ou conduites de gaz à haute pression) qui acheminent l’énergie vers les réseaux de distribution. Le Gouvernement fédéral a désigné ces gestionnaires. Pour l’électricité, il s’agit d’ELIA, pour le gaz, il s’agit de FLUXYS. Pour les lignes d'une tension de 36kV, ELIA a été désigné par le Gouvernement bruxellois comme gestionnaire de réseau de transport régional (GRTR).
    • Le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) : il gère et entretient les lignes électriques et conduites de gaz locales qui amènent l’énergie jusqu’au consommateur.
    • Les fournisseurs : ils achètent l’énergie aux producteurs et la vendent aux clients en respectant les règles de marché élaborées par les autorités régionales.
    • Le client : C'est-à-dire vous ! Le client choisit librement son fournisseur de gaz et d’électricité.
    • Les régulateurs : ils surveillent et contrôlent l’application des lois et règlements. Ils sont notamment les « gardiens » du marché : ils veillent à ce que la concurrence soit ouverte sans distorsion. En Wallonie, il s’agit de la CWAPE, à Bruxelles de BRUGEL et en Flandre de la VREG.

    Source: http://www.brugel.be

  • Qu’est-ce qu’un certificat vert ?

    Le certificat vert est un titre transmissible octroyé à un producteur d'électricité verte et attestant que celui-ci a produit une quantité déterminée d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables.
    Le producteur peut alors revendre ces certificats verts à un fournisseur d’énergie ou à ELIA (le gestionnaire des réseaux électriques).
    Les certificats verts (CV) concernent uniquement les installations reliées au réseau. Pour chaque MWh (= 1000 kWh) généré, pour votre propre consommation ou une réinjection sur le réseau, vous recevez un certificat vert d'une valeur correspondante au montant publié par la CWAPE (en Wallonie), BRUGEL à Bruxelles ou le VREG (en Flandre).
    Vous devez demander ce certificat vert auprès de la CWAPE ou de la VREG en lui communiquant régulièrement vos relevés de compteur.
    Pour Bruxelles, vous trouverez de plus amples informations sur le site www.brugel.be sous "Note d'informations".
    Les certificats verts ont une durée de validité de 5 ans.

  • Je souhaite vendre mes certificats verts. Les achetez-vous ?

    Vous êtes client Mega ?
    Effectivement, nous vous proposons de racheter vos certificats verts.
    Après avoir effectué votre relevé d’octroi sur le site de la CWAPE, il vous suffira de remplir le formulaire en ligne dans votre espace client MyMega. Suite à cela, sera nécessaire d’encoder une nouvelle transaction sur votre compte CWAPE afin de confirmer et de clôturer la demande de rachat.
    En quelques clics, vous pouvez donc nous vendre vos certificats verts et profiter d’un prix supérieur à Elia ainsi qu’à un paiement dans les 10 jours ouvrables !

    Vous n'êtes pas encore client Mega ?
    Après avoir effectué votre relevé d’octroi sur le site de la CWAPE, rendez-vous, sur http://www.certificatvert.be. En quelques clics, vous enregistrez un ordre de vente qui est confirmé directement par e-mail. Suite à cela, sera nécessaire d’encoder une nouvelle transaction sur votre compte CWAPE afin de confirmer et de clôturer la demande de rachat.
    Vous bénéficiez d’un prix d'achat supérieur à 65 € que vous fixez lors de votre enregistrement. Vous recevrez l’argent sur votre compte, dans les 10 jours ouvrables après avoir versé les certificats verts sur notre compte CWAPE.

  • Glossaire

    Redevances et surcharges en électricité

    • Coûts d’énergie verte et coûts de cogénération : Via les systèmes de certificats verts et de certificats de cogénération, votre fournisseur contribue au développement d’électricité produite à partir d’énergie renouvelables et de cogénération. Le surcoût de cette obligation est comptabilisé dans le prix de l’énergie, dans les composants de coûts d’énergie verte et de coûts de cogénération.
    • Cotisation sur l’énergie : Impôt indirect (accise) frappant la mise à la consommation ou l’utilisation de gaz naturel et d’électricité.
    • Cotisation fédérale électricité : La cotisation fédérale électricité se compose des éléments suivants : le fonctionnement de la CREG, le passif nucléaire, le fonds Kyoto, le fonds social (CPAS), les clients protégés et les « primes chauffage ».
    • Fonctionnement de la CREG : Cotisation fédérale consacrée à la couverture partielle des frais de fonctionnement de la Commission pour la Régularisation de l’Electricité et du Gaz.
    • Passif nucléaire : Cotisation fédérale consacrée au financement des obligations résultant de la dénucléarisation des sites nucléaires BP1 et BP2 situées à Mol-Dessel.
    • Fonds Kyoto : Cotisation fédérale consacrée au financement de la politique fédérale en matière de réduction des émissions de gaz à effets de serre.
    • Fonds social (CPAS) : Cotisation fédérale consacrée au financement du fonds pour le financement partiel des missions des CPAS en matière de guidance et d’aide sociale financière aux personnes les plus démunies pour la fourniture d’énergie.
    • Clients protégés électricité : Cotisation fédérale consacrée au financement du coût réel net résultant de l’application des prix sociaux maximaux pour la fourniture d’électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou en situation précaire.
    • « Primes chauffage » : Cotisation fédérale destinée au financement des réductions forfaitaires pour le chauffage à l’électricité.
    • Cotisation régionale OSP : Droit notamment consacré à la politique sociale de l’énergie et à la politique d’utilisation rationnelle de l’énergie dans la région bruxelloise.

    Redevances et surcharges en gaz

    • Cotisation sur l’énergie : Impôt indirect (accise) frappant la mise à la consommation ou l’utilisation de gaz naturel et d’électricité.
    • Redevance de raccordement : Contribution au Fonds Energie de la Région wallonne finançant, notamment, le fonctionnement de la CWAPE, la politique régionale en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie et de production d’énergie verte, ainsi que la politique sociale en matière d’énergie.
    • Cotisation fédérale gaz : : La cotisation fédérale gaz se compose des éléments suivants : le fonctionnement de la CREG, le fonds social (CPAS), les clients protégés et les « primes chauffage ».
    • Fonctionnement de la CREG : Cotisation fédérale consacrée à la couverture partielle des frais de fonctionnement de la Commission pour la Régularisation de l’Electricité et du Gaz.
    • Fonds social (CPAS) : Cotisation fédérale consacrée au financement du fonds pour le financement partiel des missions des CPAS en matière de guidance et d’aide sociale financière aux personnes les plus démunies pour la fourniture d’énergie.
    • « Primes chauffage » : Cotisation fédérale destinée au financement des réductions forfaitaires pour le chauffage au gaz.
    • Clients protégés gaz : Cotisation fédérale consacrée au financement du coût réel net résultant de l’application des prix sociaux maximaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou en situation précaire.
    • Cotisation régionale OSP : : Droit notamment consacré à la politique sociale de l’énergie et à la politique d’utilisation rationnelle de l’énergie dans la région bruxelloise.

  • Quelles sont les indemnisations possibles en matière d'énergie ?

    Lorsque vous êtes victime d'un dysfonctionnement dans le cadre de la fourniture et/ou de la distribution de votre énergie en Wallonie ou à Bruxelles, vous avez éventuellement droit à une indemnisation. La réglementation régionale prévoit les différents cas de figure et les montants des indemnisations prévus. En Wallonie, le site internet www.indemnisations-energie.be vous permet d'en prendre connaissance sans devoir parcourir les textes de loi (pour retrouver ceux-ci, rendez-vous sur les site internet de la CWAPE et/ou de BRUGEL).
    Si vous estimez avoir subi un tel préjudice et souhaitez obtenir une indemnisation auprès de Mega, votre fournisseur d'énergie, envoyez-nous le formulaire adéquat dûment complété par courrier recommandé :

    • Formulaire d'indemnisation Wallonie – électricité
    • Formulaire d'indemnisation Wallonie – gaz
    • Formulaire d'indemnisation Bruxelles

    Notez bien que ce formulaire constitue une aide à la formulation de votre demande mais n’est nullement un formalisme obligatoire.
    Nous vous répondrons dans les plus brefs délais avec une confirmation d'indemnisation ou un renvoi vers l’acteur à l’origine de la faute, si nous n'estimons pas être responsable. Vous avez toujours le droit également de recourir au Service régional de médiation pour l’énergie.