Loi sur le pouvoir d'achat énergétique : fini les promos floues  

Les promotions sur les contrats d’énergie, c’est bientôt de l’histoire ancienne ? Une nouvelle loi sur le pouvoir d’achat énergétique modifiera progressivement les règles applicables aux contrats résidentiels d’électricité et de gaz en Belgique.

Les premières mesures, consacrées notamment aux promotions conditionnelles, entreront en vigueur le 1er octobre 2026. D’autres changements suivront le 1er janvier 2027. Mais rassurez-vous : les promos, c’est loin d’être terminé. On vous explique tout !

Pourquoi le gouvernement impose-t-il de nouvelles règles ?

On ne va pas se mentir, comprendre les tarifs d’énergie, ce n’est pas simple ! Le marché de l’énergie reste encore trop complexe et il est souvent difficile de comparer les offres des différents fournisseurs.

La plupart des fournisseurs d’énergie proposent des réductions de bienvenue avantageuses pouvant atteindre plus de 1000 € pour un ménage moyen. Cependant, ces promos sont soumises à certaines conditions (domiciliation bancaire, le maintien du contrat pendant une certaine période, paiement des factures sans retard,…) ce qui peut être déroutant.

Le gouvernement a donc décidé d’introduire de nouvelles règles afin de renforcer la transparence sur le marché de l’énergie et ainsi de permettre aux consommateurs de comparer plus facilement les offres.

Quels sont les changements à venir pour votre facture d’énergie ?

Les changements arriveront en deux temps : une réforme des promotions en octobre 2026, suivie d’une simplification des factures en janvier 2027.

Ce qui change pour les contrats d’électricité et de gaz dès octobre 2026

Les principaux changements appliqués en octobre sont :

L’encadrement des remises conditionnelles sur le prix au kWh

Les remises dont l’octroi dépend d’une condition future sont en principe interdites. Elles restent toutefois autorisées si la condition est déjà remplie au moment de la conclusion du contrat et si l’avantage est appliqué dès le premier jour de fourniture, à chaque kWh consommé et pendant toute la durée du contrat.

Une présentation distincte des autres promotions conditionnelles

Les avantages qui ne réduisent pas le prix au kWh, comme certains cashbacks, montants forfaitaires, bons d’achat ou cadeaux, peuvent continuer d’exister. Ils ne peuvent toutefois pas être intégrés au prix mensuel ou annuel simulé ni diminuer le résultat de la simulation. Ils peuvent être présentés séparément du prix, avec une indication claire de leurs conditions.

Le maintien des remises non soumises à conditions

Les réductions non conditionnelles sur le prix au kWh restent autorisées. Le prix réduit doit être présenté de manière transparente dans la carte tarifaire et être correctement pris en compte dans les simulations

L’interdiction de modifier les prix ou conditions pendant le mois en cours 

Si un fournisseur adapte le prix ou les conditions d’une offre durant le mois, il devra en modifier la dénomination afin que le consommateur comprenne clairement qu’il s’agit d’une offre différente.

Ce qui change pour les contrats d’électricité et de gaz dès janvier 2027

Des changements supplémentaires apparaitront dès l’année prochaine :

• La fin des prix successifs au sein d’un même contrat : un contrat ne pourra plus prévoir plusieurs prix de l’énergie applicables successivement à différentes périodes. Un prix variable pourra toutefois continuer à évoluer selon la formule d’indexation prévue dans le contrat.
• Une structure tarifaire imposée : limitée à deux composantes, un abonnement et un prix au kWh (fixe ou variable).
• Une limitation des frais fixes : si le contrat prend fin en cours de période, la redevance fixe sera uniquement facturée au prorata de la durée effective du contrat
• Un accès facilité aux cartes tarifaires : les factures devront permettre d’accéder facilement à la carte tarifaire applicable, notamment au moyen d’un lien direct ou d’un QR code.

Qu’est-ce que cette réforme signifie pour vous ?

Les nouvelles règles qui entrent en vigueur signifient surtout pour vous la fin des mauvaises surprises ! Les simulateurs et les comparateurs reflèteront mieux le prix réel que vous paierez, en distinguant clairement le prix de l’énergie des autres avantages promotionnels. Vous pourrez donc choisir un contrat réellement avantageux pour vous plus, plus facilement.

Quelques exemples concrets :

• Un tarif préférentiel (obtenu via un achat groupé par exemple) restera autorisé et affichable car cette condition est vérifiable à la signature.
• Un cashback de fidélité pourra encore être accordé mais il ne pourra pas être intégré lors des simulations de prix et devra être présenté séparément.
• Les remises calculées en fonction de votre consommation réelle ne pourront quant à elles plus être proposées car elles ne sont pas vérifiables au moment de la signature du contrat.

L’engagement Mega face à la nouvelle législation

Cette nouvelle législation renforce ce que Mega défend depuis le premier jour : des tarifs transparents et avantageux.

Concrètement, comment cela se passe-t-il chez Mega ? Pas de panique, nous continuons à vous proposer des Mega promo ! Dès le 1er octobre, Mega proposera notamment une réduction non conditionnelle sur le prix de l’énergie. Celle-ci sera directement intégrée dans le prix indiqué sur la carte tarifaire et prise en compte dans le calcul de vos acomptes et de vos factures.

D’autres avantages promotionnels pourront également être proposés. Lorsqu’un cashback ou un avantage dépend de certaines conditions, il sera clairement présenté séparément du prix simulé et accompagné d’une explication des conditions à remplir. Simple, transparent et toujours aussi avantageux.

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