Notre Mega Glossaire de A à Z

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Fonds Kyoto

Cotisation fédérale consacrée au financement de la politique fédérale en matière de réduction des émissions de gaz à effets de serre.

Fonds social (CPAS)

Cotisation fédérale consacrée au financement du fonds pour le financement partiel des missions des CPAS en matière de guidance et d’aide sociale financière aux personnes les plus démunies pour la fourniture d’énergie.