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Redevance de raccordement

La redevance de raccordement est une taxe imposée par le gouvernement fédéral pour couvrir les frais associés au raccordement au réseau de distribution d'électricité et de gaz. Son objectif principal est d'assurer la maintenance et l'entretien des infrastructures essentielles permettant le transport de l'énergie jusqu'au point de livraison du client.

Redevance fixe

Également appelée "frais d'abonnement", la redevance est destiné à couvrir les frais administratifs relatifs à la gestion de votre contrat. Elle dépend du tarif que vous avez choisi et non pas de votre consommation. Elle est reprise sur votre facture de régularisation annuelle.

Redevance forfaitaire

Il s'agit d'un montant fixe visant à couvrir les frais administratifs du contrat, tels que la gestion administrative et les services de facturation. Ce montant reste constant, indépendamment de la consommation d'énergie.

Régularisation

La facture de régularisation, également appelée décompte annuel, vous est envoyée au moins une fois par an, au relevé des index de votre ou de vos compteurs. Ce relevé vous est demandé par votre gestionnaire de réseau et peut être effectué de deux manières : soit vous le faites vous-même et le transmettez au gestionnaire de réseau, soit un agent se déplace pour le faire sur place.

Le mois de relevé est imposé par le gestionnaire et varie en fonction du lieu où vous habitez. Vous pouvez également recevoir une « régularisation finale » lorsque vous changez de fournisseur ou lorsque vous clôturez un contrat (changement de compteur, déménagement, etc.).

Cette facture a pour but de calculer la différence entre ce qui vous a déjà été facturé (et que vous avez déjà payé) et ce que vous avez réellement consommé.

Le calcul est assez simple : nous soustrayons les index de fin de période aux index de début, ce qui nous donne votre consommation réelle en kWh. Ensuite, nous calculons le coût total de cette consommation en fonction du prix au kWh de votre énergie. Enfin, nous déduisons le montant déjà facturé pendant cette période de consommation. Deux possibilités en découlent :
  • Vous avez trop payé ? Vous recevez une note de crédit, que nous devrons vous rembourser.
  • Vous avez payé moins que vous n’avez consommé ? Vous recevez une facture pour régler la différence.

  • Veuillez noter que même si vous recevez une seule facture d'acompte chaque mois pour l'électricité et le gaz, la régularisation, quant à elle, est toujours établie séparément pour chaque énergie, car elle implique des calculs distincts.

    Et après ? C'est à ce moment que le montant de votre acompte est recalculé afin qu'il soit mieux adapté à votre consommation réelle, mais aussi aux prix de l'énergie.