Votre contrat d'électricité et de gaz au meilleur prix.

On ne vous apprend rien de nouveau, cela fait de nombreux mois que les prix de l'énergie sont montés en flèche et ne cessent d'augmenter.

Au vu de cette hausse spectaculaire des prix de l'énergie (voir tableau de bord sur le site de la CREG), le Gouvernement fédéral belge a voté au mois de février 2022 pour une diminution de la TVA sur la facture d'électricité en la baissant de 21% à 6% pour une période de 4 mois d'abord, et prolongée jusqu'à 7 mois ensuite.

Mi-mars 2022, le Gouvernement a également pris la décision d’appliquer ces 6% sur le gaz, pour une durée de 6 mois.

Cette baisse de la TVA a pour objectif d’alléger la facture des consommateurs directement et lourdement impactés par cette hausse inédite des prix de l'énergie.

À tous les consommateurs résidentiels belges ayant signé un contrat d’électricité et/ou de gaz avec leur fournisseur. Tous les fournisseurs belges d’électricité ont appliqué cette mesure au 1er mars 2022 pour l’électricité. Pour le gaz, cette mesure sera appliquée à partir du 1er avril.

Le Gouvernement a d'abord pris la décision de n'appliquer cette baisse de la TVA que sur l'électricité afin de ne pas créer de déséquilibre entre les ménages qui utilisent le gaz et ceux qui ne consomment que de l'électricité.

C'était toutefois sans compter sur l'évolution de la situation géopolitique et de la guerre se déroulant actuellement en Ukraine. Ces événements ont induit une nouvelle hausse des prix de l'énergie et surtout, du gaz.

En ce sens, et afin d'aider les citoyens, le Gouvernement a décidé d'appliquer la baisse de la TVA sur les deux énergies.

La TVA à 6% est appliquée sur votre contrat résidentiel d’électricité pour une période de 7 mois, c'est-à-dire depuis le 1^er mars 2022 jusqu'au 30 septembre 2022(initialement, cette mesure avait été fixée jusqu’au 30 juin 2022, puis a été prolongée). Pour le gaz, la TVA à 6% est appliquée sur votre contrat résidentiel pour une période de 6 mois, à savoir du 1^er avril 2022 au 30 septembre 2022.

Elle impacte tous les postes de coûts (soumis à la TVA) de votre facture : coûts de l'énergie Mega et coûts de l'énergie renouvelable, coûts de transport et de distribution, ristournes, etc.

Néanmoins, pour des raisons opérationnelles, cette baisse de la TVA ne sera concrète que pour les acomptes qui seront facturés ou portés en compte aux clients à partir du 1^er avril 2022 (pour l'électricité) et du 1^ermai 2022 (pour le gaz). 

Cela signifie qu'avant ces dates, vos factures d'acompte seront encore émises avec un taux de TVA à 21%. Pas de panique, ça ne veut pas dire que vous ne bénéficierez pas des 6% pour votre consommation du mois de mars (pour l’électricité) et/ou d’avril (pour le gaz). Nous en tiendrons bien entendu compte lors de votre régularisation.

Exemple : Admettons que votre relevé de compteur ait lieu en janvier. En janvier 2023, votre régularisation tiendra compte de 5 mois de consommation à 21% de TVA et 7 mois à 6% de TVA pour l'électricité et de 6 mois de consommation à 21% de TVA et de 6 mois à 6% de TVA pour le gaz. Que vous débutiez un contrat chez Mega au mois de mars 2022, en juin 2022 ou que vous soyez devenu(e) client(e) avant la mise en place de cette mesure, le résultat reste le même, votre consommation d’électricité et/ou de gaz sera soumise à la TVA de 6% pour les mois de contrat impactés par cette mesure. Votre livraison en énergie chez Mega a commencé au mois de juin 2022 ? Dans ce cas, seule votre consommation de juin, juillet, août et septembre (chez Mega) sera soumise au régime 6%.

Calcul du RLP mensuel sur base d'une moyenne de tous les GRD belges.

Attention, veillez à bien comprendre que ces 6% de TVA ne s’appliqueront pas sur les 7/12ème de votre consommation mais bien sur 52% de votre consommation.

Calcul du RLP mensuel.

Attention, veillez à bien comprendre que ces 6% de TVA ne s’appliqueront pas sur les 6/12ème de votre consommation mais bien sur 18,93% de votre consommation.

En résumé, au mois d’avril, les factures seront émises avec deux taux de TVA différents : 6% pour l’électricité et 21% pour le gaz. Les taux seront alignés à 6% pour les deux énergies à partir du mois de mai et ce, jusqu’au 30/09/2022.

Pourquoi et comment avons-nous calculé ceci ? Nous n'avons pas accès à la consommation au jour le jour des consommateurs. Nous y avons accès via les relevés annuels. Pour connaître la consommation sur la période de mars à fin septembre, nous avons recours à ce que l'on appelle des profils de consommation (RLP^*). Grâce aux RLP, nous pouvons estimer la consommation moyenne pour chaque mois et appliquer le taux de TVA qui était en vigueur à cette période.

* Cette technologie connue sous le nom de « Real Load Profile » (RLP), a été mise en place par les gestionnaires de réseau et est identique pour tous les fournisseurs d'énergie. Les profils de consommation mis sur pied par cette méthodologie nous servent de base pour répartir la consommation d'un client sur une période donnée. Elle sert à déterminer quelle sera la répartition pour les tarifs d'énergie, coûts de distribution, coûts de transport et taxes qui sont susceptibles de changer entre deux relevés de compteur annuels.

Depuis le 1er mars 2022, toutes nos cartes tarifaires (pour clients résidentiels) d'électricité tiennent compte du régime TVA à 6%.

Dès le 1er avril 2022, toutes nos cartes tarifaires (pour clients résidentiels) de gaz tiendront compte du régime TVA à 6%.

Elles sont consultables à tout moment sur notre site web

Vous souhaitez comparer les tarifs Mega ? Sachez que notre outil de simulation tient également compte de la TVA à 6% pour nos produits (résidentiels) d'électricité et de gaz (prochainement).

Depuis janvier 2022, et en plus de la TVA à 6% pour l'électricité, un certain nombre de mesures ont été mises en place pour aider les ménages belges :

• Le versement d’un montant de 80€ aux bénéficiaires du Tarif Social.
  Deux vagues d’octroi sont prévues chez Mega. L’une a eu lieu fin janvier 2022, l’autre est prévue pour le mois de mars 2022.
• L’élargissement du tarif social (et prolongation d’octroi non pas jusqu’en mars comme d’abord annoncé mais jusqu’en septembre 2022) à diverses catégories de consommateurs.
• La mise en place d’un Fonds Gaz-Electricité à disposition des CPAS afin d’apporter un soutien financier aux familles ne pouvant pas honorer leurs factures d’énergie..
• Le remplacement de la cotisation fédérale par une accise : alors que la cotisation fédérale augmente automatiquement en fonction de la quantité d’électricité et de gaz consommée, l’accise est un impôt indirect à la consommation et est donc fixe. Selon la Ministre de l’Énergie Tinne Van Der Straeten, le gel de cette cotisation fédérale permettrait aux ménages belges d’éviter une augmentation de 30€/an sur leur facture.
• L’octroi d’un chèque énergie, appelé « prime chauffage » d’un montant de 100€. Celle-ci sera déduite en une fois sur la facture d’électricité des clients résidentiels (peu importe le type de tarif : fixe ou variable). Le fait d’attribuer cette réduction sur la facture d’électricité et non de gaz est la meilleure manière d’accorder la prime à tous les ménages belges. La prime sera octroyée via la facture de régularisation, la facture d’acompte ou une note de crédit. Vous recevrez le montant par le fournisseur avec lequel vous avez un contrat d’électricité effectif en date du 31/03/2022. Les clients Mega recevront la prime entre la fin du mois d’avril et la fin du mois de juillet 2022.
• Mi-mars, il a été décidé que la TVA serait portée à 6% pour le gaz également, à partir du 01/04/2022 et ce, jusqu’au 30/09/2022.
• La mesure concernant la TVA à 6% sur l’électricité a été prolongée jusqu’au 30/09/2022 (initialement prévue jusqu’au 30/06/2022).
• L'octroi d’un chèque énergie d’un montant de 200€ pour les utilisateurs de mazout. Cette mesure vient s’ajouter aux précédentes concernant l’électricité et le gaz.