Le guide complet du Document de Reprise des Énergies (DRE)

Dans le cadre d’un déménagement ou d’un changement d’occupant, il est essentiel de bien gérer le transfert de vos contrats d’électricité et de gaz naturel. Le Document de Reprise des Énergies (DRE) est un outil clé pour assurer une transition sans accroc. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur ce formulaire crucial : qu’est-ce que c’est, comment le remplir, et comment l’envoyer à votre fournisseur d’énergie.

Qu’est-ce que le Document de Reprise des Énergies ?

Le Document de Reprise des Énergies est un formulaire légal en Belgique, utilisé pour transférer les contrats de gaz et d’électricité en cas de déménagement, de la vente d’une habitation, ou d’un changement d’occupant pour toute autre raison (divorce, décès, changement de statut professionnel, etc.). Ce document est également utile pour tout repreneur d’un logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Il est unique et reconnu par tous les fournisseurs d’énergie en Belgique, ce qui facilite le processus de transition.

Quand utiliser le DRE ?

Ce document est utilisé dans les situations suivantes :

• Déménagement : lorsque vous quittez un logement et que vous en intégrez un nouveau.
• Vente ou achat d’un bien immobilier : pour transférer les contrats d’énergie au nouveau propriétaire.
• Changement de statut : passage de privé à professionnel ou inversement.
• Autres cas : divorce, décès ou toute autre situation où un changement d’habitant est nécessaire.

Comment remplir le Document de Reprise des Énergies ?

Remplir correctement le DRE est essentiel pour éviter les litiges futurs. Ce formulaire doit être complété deux fois : à la sortie de votre ancien logement et à l’entrée dans votre nouveau domicile. Pensez à conserver une copie de chaque exemplaire pour vos archives. Voici les étapes à suivre pour un remplissage précis :

Informations à indiquer sur le DRE.

• Code EAN : un code unique de 18 chiffres (commençant toujours par 54) qui identifie votre compteur. Ce code est disponible sur votre facture ou peut être demandé à votre gestionnaire de réseau.
• Relevés d’index : notez les relevés exacts des compteurs d’électricité (en kWh) et/ou de gaz (en m³).
• Numéro de compteur : ce numéro se trouve directement sur celui-ci.
• Nom du fournisseur actuel : bien que le nouveau résident puisse changer de fournisseur, renseigner le fournisseur actuel permet d’éviter des complications.
• Date du déménagement : assurez-vous que la date de relevé des compteurs corresponde, sinon, privilégiez la date du relevé.
• Signatures : chaque exemplaire doit être signé par les deux parties, l’ancien et le nouvel occupant, pour être valide.

Conseils pour un remplissage sans erreur.

• Consultez les compteurs ensemble : cela minimise les risques de désaccord sur les consommations.
• Double vérification : assurez-vous que toutes les données sont correctes avant de signer.
• Photo des compteurs : pour une sécurité supplémentaire, prenez en photo les index au moment du relevé.

Le DRE est une preuve juridique en cas de désaccord sur les consommations, il est donc crucial de le remplir avec soin.

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Comment signaler à Mega que je déménage ?

Pas encore client Mega ?

Si vous n’êtes pas encore client chez Mega, c’est le moment idéal pour souscrire à une nouvelle offre. Vous pouvez faire une demande d’inscription en ligne et bénéficier de tarifs compétitifs pour le gaz et l’électricité. Attention: remplir le Document de Reprise des Énergies ne constitue pas un contrat. Il est nécessaire de vous inscrire officiellement pour activer vos services.

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Déjà client Mega ?

En tant que client Mega, vous pouvez facilement transférer votre contrat à votre nouvelle adresse tout en conservant votre tarif actuel. Vous avez également la possibilité de choisir un nouveau tarif si votre situation a changé. Pour ce faire, transmettez-nous les DRE pour votre ancien et votre nouveau logement, et nous nous occupons du reste.

Comment envoyer le Document de Reprise des Énergies à Mega ?

Une fois le DRE complété, vous pouvez nous transmettre les informations de deux manières :

• Formulaire de contact en ligne : rapide et pratique, vous pouvez soumettre une copie du DRE directement sur notre site.
• Téléphone : contactez-nous au 04/268.20.00, idéalement une semaine avant ou après votre déménagement, pour nous informer des détails.

Où trouver le Document de Reprise des Énergies ?

Le Document de Reprise des Énergies est facilement accessible sur la page Déménagement de notre site. Vous pouvez également le télécharger directement et l’imprimer en 2 exemplaires par habitation : un pour la personne qui quitte le logement et un pour l’habitant suivant. Attention, si vous avez des panneaux solaires vous devrez compléter un formulaire relatif à ceux-ci.

Pour un déménagement sans stress, n’hésitez pas à consulter notre article de blog dédié, qui regorge de conseils pratiques pour une transition en douceur.

Que se passe-t-il si j’oublie le DRE ?

Oublier de remplir ou d’envoyer le DRE peut entraîner plusieurs complications, tant pour l’ancien occupant que pour le nouvel entrant dans l’habitation :

• Facturation incorrecte : sans relevé officiel, la consommation peut être estimée, ce qui risque de générer des factures injustes pour l’une ou l’autre personne.
• Litiges entre parties : en l’absence d’un exemplaire signé, il devient difficile de prouver qui est responsable des consommations à une date donnée.
• Retard dans la fourniture d’énergie : le transfert du contrat peut être bloqué, entraînant une coupure temporaire d’électricité ou de gaz.
• Responsabilité juridique : le DRE est une preuve légale. Sans lui, l’ancien locataire ou propriétaire peut rester responsable des compteurs, même après avoir déménagé.
• Obstacles pour le repreneur : le nouvel occupant pourrait ne pas pouvoir souscrire à une nouvelle offre tant que le DRE n’est pas complété et validé.

Même si vous êtes pressé, prenez le temps de remplir le DRE. C’est une étape simple qui vous évite bien des tracas.

FAQ sur le Document de Reprise des Énergies

Qui doit envoyer le DRE ?

Il doit être envoyé par l’occupant entrant dans le logement, c’est-à-dire la personne qui reprend les compteurs (nouveau locataire ou propriétaire). C’est elle qui est responsable de transmettre le DRE à son fournisseur d’énergie pour activer ou transférer son contrat.

Le DRE est-il obligatoire ?

Il est fortement recommandé pour éviter tout litige entre l’ancien et le nouvel habitant. Il sert de preuve légale en cas de désaccord sur les consommations.

Où puis-je trouver mon code EAN ?

Le code EAN figure sur toutes vos factures d’énergie. Impossible de mettre la main dessus ? Votre gestionnaire de réseau (ex. ORES, Fluvius) pourra vous le fournir également.

Que faire si l’autre partie refuse de signer le DRE ?

Prenez des photos des compteurs avec horodatage et conservez les preuves de votre démarche. Contactez également votre fournisseur pour signaler la situation.